{"id":3908,"date":"2026-07-02T12:01:35","date_gmt":"2026-07-02T10:01:35","guid":{"rendered":"https:\/\/sas-safir.com\/?page_id=3908"},"modified":"2026-08-13T06:29:21","modified_gmt":"2026-08-13T04:29:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sa-foncaris.com\/?page_id=3908","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c9diteur du site<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par SA FONCARIS<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale :<\/strong> SA FONCARIS<\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/strong>
12 PLACE DES ETATS UNIS
92120 MONTROUGE \u2013 France<\/p>\n

SIREN :<\/strong> 350 892 022<\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :<\/strong> FR68350892022<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +33 7 57 82 11 16<\/p>\n

E-mail :<\/strong> support@sa-foncaris.com<\/a><\/p>\n

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Directeur de la publication<\/h2>\n

Le directeur de la publication est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de SA FONCARIS<\/strong>.<\/p>\n

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H\u00e9bergement<\/h2>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par le prestataire d’h\u00e9bergement indiqu\u00e9 sur le site et dans les informations techniques associ\u00e9es \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es pr\u00e9cises de l’h\u00e9bergeur doivent \u00eatre indiqu\u00e9es dans cette rubrique afin de permettre son identification conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L’ensemble des contenus pr\u00e9sents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, ic\u00f4nes, graphismes, vid\u00e9os, documents et \u00e9l\u00e9ments visuels ou techniques, est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SA FONCARIS, toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.<\/p>\n

Toute utilisation non autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments du site pourra constituer une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de SA FONCARIS.<\/p>\n

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Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

SA FONCARIS s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.<\/p>\n

Toutefois, SA FONCARIS ne saurait garantir l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations publi\u00e9es.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions temporaires du site, des difficult\u00e9s techniques ou des dommages r\u00e9sultant d’une utilisation inappropri\u00e9e du site.<\/p>\n

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.<\/p>\n

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Liens hypertextes<\/h2>\n

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’acc\u00e9der \u00e0 des sites internet exploit\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

SA FONCARIS n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites externes et ne saurait \u00eatre tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilit\u00e9, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

La pr\u00e9sence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas n\u00e9cessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.<\/p>\n

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Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de l’utilisation du site sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong> et \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable.<\/p>\n

SA FONCARIS peut notamment traiter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement des demandes d’information, des demandes de financement, \u00e0 la gestion de la relation avec les utilisateurs, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site et au respect de ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Pour conna\u00eetre en d\u00e9tail les donn\u00e9es collect\u00e9es, les finalit\u00e9s des traitements, les bases juridiques, les dur\u00e9es de conservation et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

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Cookies<\/h2>\n

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’exp\u00e9rience utilisateur et, lorsque cela est autoris\u00e9, \u00e0 la mesure d’audience.<\/p>\n

Lorsque votre consentement est requis, les cookies concern\u00e9s ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu’apr\u00e8s obtention de celui-ci.<\/p>\n

Pour plus d’informations concernant les cookies utilis\u00e9s, leurs finalit\u00e9s et la gestion de vos pr\u00e9f\u00e9rences, veuillez consulter notre Politique de cookies<\/strong>.<\/p>\n

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Droit applicable<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>\n

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les juridictions comp\u00e9tentes seront d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise applicable, notamment lorsque des dispositions imp\u00e9ratives protectrices des consommateurs sont susceptibles de s’appliquer.<\/p>\n

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SA FONCARIS<\/strong>
12 PLACE DES ETATS UNIS
92120 MONTROUGE \u2013 France
SIREN : 350 892 022
TVA intracommunautaire : FR68350892022
T\u00e9l. : +33 7 57 82 11 16
E-mail : support@sa-foncaris.com<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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