Voici la version adaptée à SA FONCARIS, avec une formulation plus appropriée à un site proposant des solutions de prêt/financement. J’ai également évité d’inventer les informations que vous ne m’avez pas fournies, notamment le SIRET, le RCS et l’adresse du site. Les durées de conservation doivent être déterminées selon chaque finalité et les obligations applicables, plutôt que d’indiquer systématiquement une durée unique. (CNIL)

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Chez SA FONCARIS, la protection de vos données personnelles constitue une priorité. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SA FONCARIS

Adresse du siège social :
12 PLACE DES ETATS UNIS
92120 MONTROUGE
France

SIREN : 350 892 022

TVA intracommunautaire : FR68350892022

Téléphone : +33 7 57 82 11 16

E-mail : support@sa-foncaris.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et les services demandés, SA FONCARIS peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1 Données d’identification

Nous pouvons notamment collecter :

Nom et prénom ;
Date et lieu de naissance, lorsque nécessaires à l’étude d’une demande ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Informations nécessaires à la vérification de votre identité.

2.2 Données relatives à votre demande de financement

Dans le cadre d’une demande de prêt ou de financement, nous pouvons être amenés à collecter les informations nécessaires à l’étude et au traitement de votre demande, notamment :

Montant du financement demandé ;
Objet du financement ;
Situation professionnelle ;
Revenus et charges ;
Situation familiale lorsque nécessaire ;
Informations relatives à votre situation financière ;
Coordonnées bancaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution du service ;
Documents justificatifs transmis dans le cadre de votre demande.

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande concernée et aux obligations légales et réglementaires applicables.

2.3 Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, notamment :

Adresse IP ;
Type et version du navigateur ;
Système d’exploitation ;
Pages consultées ;
Date et heure de connexion ;
Données relatives à la navigation ;
Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

répondre à vos demandes d’information ;
traiter et suivre vos demandes de financement ;
analyser votre demande et, lorsque nécessaire, évaluer votre situation dans le cadre du service demandé ;
communiquer avec vous concernant votre demande ;
établir et gérer les relations contractuelles ;
assurer le suivi administratif des dossiers ;
prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
assurer la sécurité du site et de nos systèmes informatiques ;
améliorer la qualité et le fonctionnement de nos services ;
mesurer et analyser l’audience du site, lorsque cela est autorisé ;
respecter nos obligations légales, réglementaires et administratives ;
défendre nos droits et intérêts légitimes en cas de litige.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité poursuivie, les traitements de vos données peuvent être fondés notamment sur :

votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures nécessaires à sa conclusion ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable à SA FONCARIS ;
l’intérêt légitime de SA FONCARIS, notamment pour assurer la sécurité de ses services, prévenir les fraudes, gérer ses relations avec ses utilisateurs et défendre ses droits.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les circonstances, elles peuvent être communiquées :

aux collaborateurs habilités de SA FONCARIS ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité informatique ;
aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services proposés ;
aux partenaires ou intermédiaires intervenant dans le traitement de votre demande, lorsque cela est nécessaire et conformément à la réglementation applicable ;
aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

SA FONCARIS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

SA FONCARIS conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées peuvent notamment varier selon qu’il s’agit :

d’une simple demande d’information ;
d’une demande de financement en cours d’étude ;
d’une relation contractuelle ;
de données nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
de données utilisées à des fins de prospection, lorsque celle-ci est autorisée.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la gestion courante de la relation, elles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être conservées sous une forme d’archivage pendant la durée requise pour satisfaire aux obligations légales ou permettre l’exercice ou la défense de droits en justice.

La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations applicables. (CNIL)

7. Sécurité des données

SA FONCARIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre :

les accès non autorisés ;
la perte ou la destruction accidentelle ;
la modification non autorisée ;
la divulgation illicite ;
toute autre forme de traitement non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires autorisés et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition à certains traitements ;
Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces droits ne sont toutefois pas absolus et peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SA FONCARIS :

E-mail : support@sa-foncaris.com
Téléphone : +33 7 57 82 11 16

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.

La CNIL rappelle notamment que l’information des personnes doit porter sur le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes. (CNIL)

9. Cookies et autres traceurs

Le site SA FONCARIS peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, lorsque cela est autorisé, à la mesure d’audience.

Lorsque le consentement est requis, aucun cookie ou traceur soumis à consentement n’est déposé avant l’obtention de celui-ci.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis le dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

10. Transfert des données

SA FONCARIS privilégie, lorsque cela est possible, le traitement et l’hébergement des données au sein de l’Union européenne.

Lorsque certains prestataires ou services impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, SA FONCARIS veille à ce que les garanties appropriées prévues par le RGPD soient mises en place.

Ces garanties peuvent notamment inclure une décision d’adéquation de la Commission européenne ou les mécanismes contractuels et juridiques appropriés.

11. Prise de décision automatisée

Dans le cadre de certains services, des outils informatiques peuvent être utilisés pour faciliter le traitement ou l’analyse des demandes.

Lorsque la réglementation applicable impose une information spécifique concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, les informations nécessaires seront communiquées à la personne concernée.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté SA FONCARIS, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse :
3 Place de Fontenoy
75007 Paris – France

Site internet : www.cnil.fr

13. Modification de la présente politique

SA FONCARIS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l’évolution de ses services.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Dernière mise à jour : 13 août 2026